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| SR et code pénal |
Le viol L’inceste L’excision L’adultère Harcèlement L’infanticide L’avortement La prostitution Le proxénetisme Le mariage forcé Attentat à la pudeur Outrage public à la pudeur |
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Le viol
Définition et élément légal
L’article 417 du code pénal définit le viol comme étant tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise. Le viol est un délit et un crime.
Eléments constitutifs
Trois éléments constitutifs doivent être établis pour constituer le viol et pour qu’il soit punissable : 1- un acte matériel de pénétration sexuelle 2- un acte commis par violence, contrainte, ou surprise 3- une intention coupable
La condamnation pénale
Le crime de viol simple est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans (article 417 aliéna 2). En cas de viol aggravé, la peine est de 10 à 20 ans.
Les circonstances aggravantes
Le viol est aggravé s’il est accompagné de l’une des circonstances suivantes tenant : 1- à la qualité de l’auteur : lorsque l’auteur du viol est un ascendant légitime naturel ou adoptif de la victime, ou une personne ayant autorité sur la victime (instituteur de la victime, fonctionnaire public, ministre de culte, serviteur à gage de la victime, de son ascendant ou d’une personne ayant autorité sur elle) ; il subira la peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans. Il pourra en outre être poursuivi pour le délit d’inceste.
2- à la qualité de la victime : la peine d’emprisonnement est aussi de 10 à 20 ans lorsque la victime est âgé de moins de 15 ans révolu (minorité de la victime) ou si la victime est une personne particulièrement vulnérable en raison d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale. L’auteur doit avoir eu connaissance de cet état physique ou mental de la victime.
3- à la pluralité d’auteurs : si le viol a été accompli par deux ou plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complices, les auteurs et leurs complices encourent une peined’emprisonnement de 10 à 20 ans également. Par exemple quand la victime est maintenue ou retenue par une personne pendant que l’autre abuse d’elle, il y a pluralité d’auteurs.
4- aux circonstances attachées à la commission de l’acte : si la menace a eu lieu sous la menace d’une arme, précéde, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie la peine aussi sera un emprisonnement de 10 à 20 ans.
La tentative
Le viol étant un crime, la tentative de viol est donc punissable des mêmes peines que l’infraction réussie. Mais dans les faits, il est souvent très difficile de distinguer une tentative de viol d’un attentat à la pudeur avec violence qui lui (l’attentat à la pudeur) n’est qu’un délit passible dans le pire des cas d’un emprisonnement de 05 ans.
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